ImprimerLe Comité Départemental est une structure déléguée de la Fédération, son objet est d’appliquer, de développer et de contrôler, dans le département, la Politique définie par la Fédération.
C’est-à-dire d’assurer la pratique du Billard sous toutes ses formes, de défendre les intérêts moraux et matériels du Billard et d’assurer la représentation du Billard sur le plan départemental.
Les moyens d’actions du Comité sont les compétitions et les manifestations qu’il organise sur son territoire et tous les moyens légaux permettant d’être conformes à l’objet du Comité.
– Organiser les compétitions départementales, dont les Finales départementales.
– Aider à organiser les Championnats régionaux se déroulant sur son territoire.
– Animer les diverses formes de pratiques du Billard notamment chez les jeunes et les féminines.
– Animer les diverses formes de perfectionnement du Billard chez les compétiteurs.
– Mettre en place des stages et des formations qu’il organise sur son territoire avec tous les moyens légaux et statutaires permettant d’être conformes à l’objet du Comité.
Il est régi par la loi du 1er juillet 1901, par les lois et règlements en vigueur, par ses Statuts et son Règlement intérieur.
Le Comité se compose des clubs affiliés à la FFB ayant leur siège sur son territoire.
Ceux-ci élisent tous les 4 ans, les membres de son Comité Directeur selon les statuts et le règlement intérieur.
Chaque Club, membre du Comité à jour de ses cotisations de la saison écoulée, a droit à un nombre de voix dépendant du nombre de licenciés du Club au 31 août précédant l’Assemblée Générale.
Pour plus d’information, se reporter aux statuts du Comité Départemental.
o De la part départementale du produit des licences des clubs affiliés,
o De la cotisation départementale des clubs du département fixée par le Comité Directeur lors d’Assemblée Générale,
o Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu’il organise et notamment des droits d’engagement, s’il en existe,
o Des subventions de toute nature,
o Des pénalités pécuniaires infligées aux clubs pour manquement, conformément aux règlements sportifs et défaut de présence sur les formations après inscriptions,
o Du produit des rétributions perçues pour services rendus,
o Des donations,
o Des produits de partenariats privés,
o Etc.